K VII d 833-849 Correspondance du Département de justice et police et du Service pénitentiaire avec les établissements de détention, 1914 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 833-849
Titre:Correspondance du Département de justice et police et du Service pénitentiaire avec les établissements de détention
Dates:1914
Période de création:1914
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:17 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949709
 

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