K VII d 811 Budgets et projets de budget pour l'année 1886 des établissements de détention, 1885 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 811
Titre:Budgets et projets de budget pour l'année 1886 des établissements de détention
Dates:1885
Période de création:1885
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949658
 

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