K VII d 803 Inspecteur des établissements de détention : Adjudications des établissements cantonaux. Affaires générales. Divers, 1884 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 803
Titre:Inspecteur des établissements de détention : Adjudications des établissements cantonaux. Affaires générales. Divers
Dates:1884
Période de création:1884
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949643
 

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