K VII d 752 Organisation d'un cours de base romand pour le personnel gardien des établissements de détention, établi par le Concordat romand sur l'exécution des peines et mesures, 1969 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 752
Titre:Organisation d'un cours de base romand pour le personnel gardien des établissements de détention, établi par le Concordat romand sur l'exécution des peines et mesures
Dates:1969
Période de création:1969
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949496
 

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