K VII d 734 Registre d'écrou des condamnées à la réclusion et registre des mineures, 1920.06.01-1935.03.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 734
Titre:Registre d'écrou des condamnées à la réclusion et registre des mineures
Dates:1er juin 1920 - 1er mars 1935
Période de création:01/06/1920 - 01/03/1935
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949425
 

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