K VII d 670 Registre d'écrou, 1939.10.14-1941.01.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 670
Titre:Registre d'écrou
Dates:14 octobre 1939 - 18 janvier 1941
Période de création:14/10/1939 - 18/01/1941
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre avec répertoire incorporé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949246
 

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