K VII d 653 Registre d'écrou, 1949.09.30-1951.01.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 653
Titre:Registre d'écrou
Dates:30 septembre 1949 - 8 janvier 1951
Période de création:30/09/1949 - 08/01/1951
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote K VII d 667.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949165
 

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