K VII d 617 Registre d'écrou, 1900.09.28-1901.10.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 617
Cotes anciennes:27
Titre:Registre d'écrou
Dates:28 septembre 1900 - 2 octobre 1901
Période de création:28/09/1900 - 02/10/1901
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre avec répertoire incorporé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949080
 

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