K VII d 417-421 Registres d'écrou militaire des prisons du district d'Orbe avec répertoire dès 1916, 1873-1950 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 417-421
Titre:Registres d'écrou militaire des prisons du district d'Orbe avec répertoire dès 1916
Dates:1873-1950
Période de création:1873 - 1950
Niveau:Série
Importance matérielle:5 registres dont les 3 derniers avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=948355
 

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