K VII d 242-246 Correspondance entre le Département de justice et police et les Tribunaux de district concernant les jugements de faillites, interdictions et mains-levées, réhabilitations, 1909-1915 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 242-246
Titre:Correspondance entre le Département de justice et police et les Tribunaux de district concernant les jugements de faillites, interdictions et mains-levées, réhabilitations
Dates:1909-1915
Période de création:1909 - 1915
Niveau:Dossier
Importance matérielle:9 enveloppes dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=947026
 

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