K VII d 239 Gestion de 1895 : rapports des commissions, observations, réponses du Conseil d'Etat, décisions. Suite à donner aux observations, 1875-1896 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 239
Titre:Gestion de 1895 : rapports des commissions, observations, réponses du Conseil d'Etat, décisions. Suite à donner aux observations
Dates:1875-1896
Période de création:1875 - 1896
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=947016
 

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