K VII d 210 Révision et réimpression de la loi sur l'organisation des établissements de détention, 1919-1920 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 210
Titre:Révision et réimpression de la loi sur l'organisation des établissements de détention
Dates:1919-1920
Période de création:1919 - 1920
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946913
 

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