K VII d 179 Registre d'inscription des jugements X, 1907.12.12-1908.12.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 179
Cotes anciennes:171
Titre:Registre d'inscription des jugements X
Dates:12 décembre 1907 - 29 décembre 1908
Période de création:12/12/1907 - 29/12/1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946865
 

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