K VII d 102 Convention entre la commune de Chavornay et l'établissement pénitentiaire pour la fourniture de l'eau, 1913-1945 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 102
Titre:Convention entre la commune de Chavornay et l'établissement pénitentiaire pour la fourniture de l'eau
Dates:1913-1945
Période de création:1913 - 1945
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise dans 1 boîte

Zone du contexte

Historique archivistique:Documents remis par les Etablissements de la Plaine de l'Orbe le 13 novembre 1984

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946762
 

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