K VII d 76 "Organisation et régime des prisons". "Rapport de la sous-commission chargée de l'examen des faits de l'ordre moral" adressé à la Commission, 1844.11.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 76
Titre:"Organisation et régime des prisons". "Rapport de la sous-commission chargée de l'examen des faits de l'ordre moral" adressé à la Commission
Dates:11 novembre 1844
Période de création:11/11/1844
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier cartonné

Zone du contenu et de la structure

Contenu:39 p. manuscrites, y compris en fin de cahier le rapport de la minorité de la sous-commission: MM. Verdeil, Roud et van Muyden, Lausanne, le 11 novembre 1844.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946663
 

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