K VII d 70/125 Un onglet comprenant des instructions et des règlements, des consignes, lois et décrets , 1807-1825 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 70/125
Titre:Un onglet comprenant des instructions et des règlements, des consignes, lois et décrets
Dates:1807-1825
Période de création:1807 - 1825
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Consignes pour la Maison de force, du 6 février 1807, et pour la garde des Maisons de force et de correction, du 18 novembre 1811.
Règlement de la Maison de correction, du 24 août 1807.
Les instructions pour l'inspecteur de la maison de Force et les instructions pour l'inspecteur de la Maison de correction, 1811.
Une résolution du Grand Conseil, 1812.
Instructions pour les geôliers de la Maison de correction, du 25 août 1814.
Instructions pour le portier de l'hôpital, 1815.
Un règlement sur la comptabilité du pécule des détenus. Des instructions pour le gardien des prisons de la tour de Saint-Maire, 1822.
Loi et décret du Grand Conseil, des 13 et 18 mai 1825.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946612
 

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