K VII d 70/63 Comptes annuels de la Maison de force rendus par la Commission des établissements publics de secours et de détention, 1818-1827 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 70/63
Titre:Comptes annuels de la Maison de force rendus par la Commission des établissements publics de secours et de détention
Dates:1818-1827
Période de création:1818 - 1827
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946460
 

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