K VII d 65 Maisons de force. Commission des établissements de détention. Régime des détenus. Prison de Chillon, 1803-1852 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 65
Titre:Maisons de force. Commission des établissements de détention. Régime des détenus. Prison de Chillon
Dates:1803-1852
Période de création:1803 - 1852
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Règlement de discipline de la Maison de force, vu et approuvé par le Petit Conseil le 1er mars 1805.
Administration : lois, règlements, circulaires, rapports, considérations, renseignements et mesures administratives diverses.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946348
 

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