K VII d 60/20 Registre de l'inscription de tous les condamnés à plus de trois mois, par district, 1858.12.30-1865.02.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 60/20
Titre:Registre de l'inscription de tous les condamnés à plus de trois mois, par district
Dates:30 décembre 1858 - 13 février 1865
Période de création:30/12/1858 - 13/02/1865
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945176
 

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