K VII d 59/2 Procès-verbaux de la Commission d'inspection, 1876.01.31-1906.06.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 59/2
Titre:Procès-verbaux de la Commission d'inspection
Dates:31 janvier 1876 - 14 juin 1901
Période de création:31/01/1876 - 14/06/1906
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944925
 

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