Dqq 5/2 Registre des actes entre vifs et des protêts du notaire Jules Dubuis, 1891.07.17-1893.04.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dqq 5/2
Titre:Registre des actes entre vifs et des protêts du notaire Jules Dubuis
Dates:17 juillet 1891 - 6 avril 1893 (actes entre vifs)
22 juillet 1891 - 20 juillet 1892 (protêts)
Période de création:17/07/1891 - 06/04/1893
Niveau:Pièce

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre des actes entre vifs n°301-600 avec répertoire, suivi du registre des protêts n°303-447 avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SC 33/.. : Onglet des mêmes actes
 

Descripteurs

Entrées:  [protet de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [registre de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Pays-d'Enhaut (Suisse, VD) (Lieux\P)
  DUBUIS (JULES, NOTAIRE A CHATEAU-D'OEX, 1864-1934) (Personnes\D)
  Château-d'Oex (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=93725
 

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