Daa-Dtt Registres de notaires dès le 1er juillet 1837 (Sous-section)

Contexte de plan d'archivage


Cote:Daa-Dtt
Titre:Registres de notaires dès le 1er juillet 1837
Contenu:Cette sous-section contient les registres (copies des actes) des notaires du 1er juillet 1837 à 1921 en principe, avec quelques extensions jusqu'en 1943.
Notes:Les onglets (actes originaux) correspondants à ces documents sont classés dans les sous-sections S numérique et SC, puis dans le fonds SB 109.
 

Descripteurs

Entrées:  apports (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271
 

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