Dqq 2/2 Registre des actes entre vifs et des protêts du notaire Louis-David Bornet, 1883.01.03-1884.11.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dqq 2/2
Titre:Registre des actes entre vifs et des protêts du notaire Louis-David Bornet
Dates:3 janvier 1883 - 17 novembre 1884 (protêts)
14 avril 1883 - 24 novembre 1884 (actes entre vifs)
Période de création:03/01/1883 - 24/11/1884
Niveau:Pièce

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre des actes entre vifs n°301-600 avec répertoire, suivi du registre des protêts n°248-596 avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SC 33/.. : Onglet des mêmes actes
 

Descripteurs

Entrées:  [protet de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [registre de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Pays-d'Enhaut (Suisse, VD) (Lieux\P)
  BORNET (LOUIS DAVID, NOTAIRE A CHATEAU-D'OEX, EPOQUE 1881-1902) (Personnes\B)
  Château-d'Oex (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=93707
 

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