K III 94 Liste des lois, décrets et autres actes cantonaux et fédéraux à insérer au Recueil des lois. Table des matières des actes cantonaux et fédéraux par ordre chronologique, 1857-1870 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 94
Titre:Liste des lois, décrets et autres actes cantonaux et fédéraux à insérer au Recueil des lois. Table des matières des actes cantonaux et fédéraux par ordre chronologique
Dates:1857-1870
Période de création:1857 - 1870
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Listes des lois, décrets et autres actes cantonaux et fédéraux à insérer au Recueil des lois pour les années 1857-1858.
Liste des actes fédéraux à insérer au Recueil des lois de 1866.
Tables des matières des actes cantonaux et fédéraux par ordre chronologique (1861-1870)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=933978
 

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