K III 85 Convention entre la Confédération suisse et le canton de Vaud sur la construction et l'exploitation de l'Institut suisse de droit comparé dans le canton de Vaud, 1979.08.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 85
Titre:Convention entre la Confédération suisse et le canton de Vaud sur la construction et l'exploitation de l'Institut suisse de droit comparé dans le canton de Vaud
Dates:15 août 1979
Période de création:15/08/1979
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fascicule dans 1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Un volume en témoignage de gratitude au Conseil d'Etat du canton de Vaud de la part de l'UPU.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=933904
 

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