K III 81/3 Projets d'arrêté et instructions du Conseil d'Etat. Rapports, projets de loi et projets de décret du Grand Conseil, 1815-1829 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 81/3
Titre:Projets d'arrêté et instructions du Conseil d'Etat. Rapports, projets de loi et projets de décret du Grand Conseil
Dates:1815-1829
Période de création:1815 - 1829
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 enveloppes et 1 liasse dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=933842
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises