K III 81/1 Projets d'arrêté. Arrêtés, 1803-1807 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 81/1
Titre:Projets d'arrêté. Arrêtés
Dates:1803-1807
Période de création:1803 - 1807
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:6 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports et projets d'arrêtés, du 29 mai au 31 août 1803.
Rapports et projets d'arrêtés, du 2 septembre au 23 décembre 1803.
Rapports et projets d'arrêtés, en 1804.
Rapports et projets d'arrêtés, de janvier à août 1805.
Rapports et projets d'arrêtés, de septembre à décembre 1805.
Projets d'arrêtés et de règlements du Petit Conseil, en 1807.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=933801
 

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