K III 72 a Projet de Code de procédure civile, 1823-1824 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 72 a
Titre:Projet de Code de procédure civile
Dates:1823-1824
Période de création:1823 - 1824
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:Cahiers, papiers et brochures dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Codes originaux.
Rapports et documents divers concernant les procédures contentieuses et non contentieuses.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=933639
 

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