K III 49/1 Rapports et fragments de rapports sur leur administration, présentés par le Petit Conseil et le Conseil d'Etat au Grand Conseil, 1806-1816 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 49/1
Titre:Rapports et fragments de rapports sur leur administration, présentés par le Petit Conseil et le Conseil d'Etat au Grand Conseil
Dates:1806-1816
Période de création:1806 - 1816
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=932483
 

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