K III 48/1 Rapports du Petit Conseil et de son administration au Grand Conseil sur l'exécution des lois, ordonnances et règlements et sur les comptes, 1813 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 48/1
Titre:Rapports du Petit Conseil et de son administration au Grand Conseil sur l'exécution des lois, ordonnances et règlements et sur les comptes
Dates:1813
Période de création:1813
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=932283
 

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