K III 46/9 Registre du Grand Conseil contenant les rapports faits par le Conseil d'Etat et son administration au Grand Conseil, 1836-1839 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 46/9
Titre:Registre du Grand Conseil contenant les rapports faits par le Conseil d'Etat et son administration au Grand Conseil
Dates:1836-1839
Période de création:1836 - 1839
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=932276
 

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