K III 43 Procès-verbaux des Commissions de première information, 1803-1807 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 43
Titre:Procès-verbaux des Commissions de première information
Dates:1803-1807
Période de création:1803 - 1807
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Dossiers divers dans 1 cartable

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers contre M. Pillichody, en 1803 et 1807, avec les pièces y relatives, contre Gillabert, en 1804, avec les pièces y relatives.
Autres dossiers : Mermod, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=932208
 

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