K III 40/9 Registre des délibérations secrètes du Petit Conseil du canton de Vaud et de la Commission de police, 1816-1830 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 40/9
Titre:Registre des délibérations secrètes du Petit Conseil du canton de Vaud et de la Commission de police
Dates:1816-1830
Période de création:1816 - 1830
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre avec répertoire séparé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=932058
 

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