Dnn 28/4 Registre des actes entre vifs et des protêts du notaire Adrien Ramelet, 1883.01.03-1886.09.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dnn 28/4
Titre:Registre des actes entre vifs et des protêts du notaire Adrien Ramelet
Dates:3 janvier 1883 - 16 septembre 1886 (protêts)
10 mars 1885 - 30 septembre 1886 (actes entre vifs)
Période de création:03/01/1883 - 30/09/1886
Niveau:Pièce

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre des actes entre vifs n°901-1205 avec répertoire, suivi du registre des protêts n°588-1202 avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SC 18/.. : Onglet des mêmes actes
 

Descripteurs

Entrées:  [protet de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [registre de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Orbe (Suisse, district, VD) (Lieux\O)
  Orbe (Suisse, VD) (Lieux\O)
  RAMELET (ADRIEN, NOTAIRE A ORBE, EPOQUE 1877-1891) (Personnes\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=93176
 

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