P Château de Vufflens 427 Procès par devant Pierre Duruz, lieutenant du juge des fiefs de la seigneurie de Vufflens-le-Château - au nom de Marie Quey, mère tutrice d'Anne, sa fille eue de feu François Le Marlet, son premier mari -intenté par Loys Echot, notaire et châtelain de Vufflens et rénovate

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de Vufflens 427
Titre:Procès par devant Pierre Duruz, lieutenant du juge des fiefs de la seigneurie de Vufflens-le-Château - au nom de Marie Quey, mère tutrice d'Anne, sa fille eue de feu François Le Marlet, son premier mari -intenté par Loys Echot, notaire et châtelain de Vufflens et rénovateur des extentes, acteur d'une part, contre Anthoine Crinsoz, seigneur de Cottens, agissant comme conjoint d'Anne, fille de feu Jean Le Marlet, en son vivant seigneur de Bussy. La demande de l'acteur rappelle qu'un partage avait eu lieu le 18 novembre 1626 entre lesdits seigneurs de Bussy et de Vufflens. Certains biens-fonds avaient été attribués à la seigneurie de Bussy, sous réserve cependant de la directe seigneurie de Vufflens. Par jugement du 17 août l'acteur obtient que le seigneur de Bussy prête reconnaissance pour ces biens et paie certains lauds. Une sentence baillivale du 24 octobre 1640 confirme le jugement de première instance. Signé Forel.
Dates:1640, mars 2 à août 17
Période de création:02/03/1640 - 17/08/1640
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Description de sceau:Sceau manquant du bailli.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=931526
 

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