P Château de Vufflens 428 FANTOME Prononciation en Conseil Etroit de la ville de Berne, par devant Franz Güder, trésorier du Pays de Vaud, Gabriel de Wattewil, Burkhart, Fischer et Vincent Stürler, suite à un litige déjà jugé le 16 janvier 1632 en cour baillivale de Morges, devant noble Gabriel de

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - P alphabétique Archives privées entrées jusqu'en 1978 (Sous-section)
    - P Château de Vufflens Château de Vufflens, 1238.01.01-1902.12.31 (Fonds)
      - P Château de Vufflens 1-600 Documents numérotés au XVIIIe siècle, 1201-1902 (Série)
        
        P Château de Vufflens 427 Procès par devant Pierre Duruz, lieutenant du juge des fiefs de la seigneurie de Vufflens-le-Château - au nom de Marie Quey, mère tutrice d'Anne, sa fille eue de feu François Le Marlet, son premier mari -intenté par Loys Echot, notaire et châtelain de Vufflens et rénovate
        P Château de Vufflens 428 FANTOME Prononciation en Conseil Etroit de la ville de Berne, par devant Franz Güder, trésorier du Pays de Vaud, Gabriel de Wattewil, Burkhart, Fischer et Vincent Stürler, suite à un litige déjà jugé le 16 janvier 1632 en cour baillivale de Morges, devant noble Gabriel de
        P Château de Vufflens 429 Convention liquidant un litige survenu précédemment entre Isaac de Senarclens, seigneur de Grancy, d'une part, et François de Senarclens, seigneur de Vufflens, d'autre part. C'est Isaac d'Allinges, baron de Coudrée, etc., qui agit comme tuteur testamentaire de François, f

Zone d'identification
Cote:	P Château de Vufflens 428 FANTOME
Titre:	Prononciation en Conseil Etroit de la ville de Berne, par devant Franz Güder, trésorier du Pays de Vaud, Gabriel de Wattewil, Burkhart, Fischer et Vincent Stürler, suite à un litige déjà jugé le 16 janvier 1632 en cour baillivale de Morges, devant noble Gabriel de Wattewil, pour lors bailli de Morges, et ses assesseurs, concernant l'héritage de noble François Le Marlet, seigneur de Vufflens. Le litige porte sur la vente de la seigneurie de Vufflens et oppose Jean-Pierre Polier, citoyen et banderet de Lausanne, agissant tant en qualité de parent paternel d'Anne Le Marlet, fille et héritière instituée de feu noble François Le Marlet, seigneur de Vufflens, que au nom de François Polier, son fils, accompagné du sieur Bory, opposé à noble François de Senarclens, époux en deuxièmes noces de Marie Quey, veuve en premières de noces de feu François Le Marlet, assistée du commissaire Eschod. Le Conseil Etroit de la ville de Berne décidequelavente de la seigneurie de Vufflens restera définitivement attribuée à noble François de Senarclens. Par gain de paix, il cédera en don gratuit à sa belle-fille, Anne Le Marlet, après accord de sa femme Marie Quey, leurs biens situés dans les quatre paroisses de Lavaux. Jean-Pierre Polier, touchera un dédommagement de 3'000 florins pour le prix de son soutien. Passé en ville de Berne le 16 février 1641. Acte signé François de Senarclens, Jean-Pierre Polier et Emmanuel Hermann, commissaire général. Il y est encore attaché une confirmation de l'Avoyer et Conseil de la ville et canton de Berne, en date du 17 février 1641.
Dates:	1641, février 16 et 1641 février 17
Période de création:	16/02/1641 - 17/02/1641
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	2 parchemins cousus ensemble formant 1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Portent au dos à l'encre rouge et en chiffres arabes la cote P Château de Vufflens 528. Consultable sous la cote PP 1007/26.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Non consultable, voir "Contenu".
Langue:	Français
Description de sceau:	Sceaux pendants en cire des membres du Conseil Etroit de la ville de Berne dans leurs boîtes de bois.