K III 29/3 Registre à coupons pour la garantie de la propriété littéraire et artistique, en vertu du décret du 4 décembre 1854 et de l'arrêté du 7 novembre 1856, 1857-1883 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 29/3
Titre:Registre à coupons pour la garantie de la propriété littéraire et artistique, en vertu du décret du 4 décembre 1854 et de l'arrêté du 7 novembre 1856
Dates:1857-1883
Période de création:1857 - 1883
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=930718
 

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