K III 7/1 Décrets et arrêtés du Conseil d'Etat. Lois adoptées par le Grand Conseil , 1814-1817 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 7/1
Titre:Décrets et arrêtés du Conseil d'Etat. Lois adoptées par le Grand Conseil
Dates:1814-1817
Période de création:1814 - 1817
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=930362
 

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