K III 5/9 Projets de lois et de décrets avec exposés des motifs, 1896-1906 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 5/9
Titre:Projets de lois et de décrets avec exposés des motifs
Dates:1896-1906
Période de création:1896 - 1906
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=930338
 

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