K III 5/1 Projets de lois primitifs sans exposés des motifs, 1810-1830 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 5/1
Titre:Projets de lois primitifs sans exposés des motifs
Dates:1810-1830
Période de création:1810 - 1830
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=930330
 

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