K IX 1195/35 Enquêtes publiques sur la commune des Planches, 1912 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 1195/35
Titre:Enquêtes publiques sur la commune des Planches
Dates:1912
Période de création:1912
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 plan dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=927583
 

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