N 14 B 102 Projets de réquisitions 1991-1992 , 1990 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 B 102
Titre:Projets de réquisitions 1991-1992
Dates:1990
Période de création:1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs aux projets de réquisitions 1991-1992 qui demandaient des modifications: correspondance, épreuves.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=926267
 

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