C XX 10-11/14 Acte du lieutenant du gouverneur d'Aigle, contenant la demande, formée par les communes d'Ormont dessus et dessous contre la commune d'Ollon, aux fins de faire subhaster les gages, saisis cautions de la commune d'Ollon à la poursuite des communes d'Ormont en vigeur d'une contumace ob

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XX 10-11/14
Cotes anciennes:Aa 28/1 p. 138
Nouveaux Titres: 8399 bis
Titre:Acte du lieutenant du gouverneur d'Aigle, contenant la demande, formée par les communes d'Ormont dessus et dessous contre la commune d'Ollon, aux fins de faire subhaster les gages, saisis cautions de la commune d'Ollon à la poursuite des communes d'Ormont en vigeur d'une contumace obtenue à Berne; suit à l'appel à LL. EE: interjeté par la commune d'Ollon, et à l'admission de cet appel par le Lieutenant gouvernal en tant seulement de droit.
Dates:1501/1502 mars 20
Période de création:20/03/1502
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=923849
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises