C XV 7/210 Accord d'un différend qui existait entre LL. EE. et Jean II, comte de Gruyère (Jehan comte de Gruyère), au sujet de la seigneurie d'Oron-la-Ville (d'horon la ville). La souveraineté en appartiendra audit comte, sous condition qu'il introduira la réforme dans toute la seigneurie d'Oron (

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 7/210
Cotes anciennes:16 (barré:48bis, 37)
Aa 29/2/I p. 9 (Ordonnances souveraines, 16)
Titre:Accord d'un différend qui existait entre LL. EE. et Jean II, comte de Gruyère (Jehan comte de Gruyère), au sujet de la seigneurie d'Oron-la-Ville (d'horon la ville). La souveraineté en appartiendra audit comte, sous condition qu'il introduira la réforme dans toute la seigneurie d'Oron (Oron-la-Ville et Oron-le-Châtel), qu'en temps de guerre il suivra la chevauchée des Bernois avec ses hommes de ladite seigneurie, laquelle retournera à LL. EE. dès quelle sortira des mains de la maison de Gruyère. En outre, ledit comte n'aura, à l'avenir, dans la seigneurie de Corsier, que la basse justice.
Les deux sceaux bien conservés de Berne et de Gruyère.
Dates:25 juin 1539, apprès la nativité de nostre seigneur Jésus-Christ courant
Période de création:25/06/1539
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin avec 2 sceaux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):M.D.S.R., t. XXIII, p. 267
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=923149
 

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