C XV 7/144 Jean de Clery (Clerie), donzel, châtelain de Gruyère, Pierre Faurod (faurodi), châtelain de Château-d'Oex (oyez) et Pierre Gaschet (gaschet), châtelain de La Tour-de-Trême (turis treme) et clerc, terminent un différend qui existait entre François (Ier) comte de Gruyère, d'une part et le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 7/144
Cotes anciennes:18 (barré:357)
Aa 29/2/II pp. 346-347 (Seigneurie de Gruyère, 18)
Titre:Jean de Clery (Clerie), donzel, châtelain de Gruyère, Pierre Faurod (faurodi), châtelain de Château-d'Oex (oyez) et Pierre Gaschet (gaschet), châtelain de La Tour-de-Trême (turis treme) et clerc, terminent un différend qui existait entre François (Ier) comte de Gruyère, d'une part et les bourgeois et habitants (burgensis, incolas et habitatores) de ladite Tour-de-Trême, d'autre part, au sujet des regains (recursus seu gallice les recours) que lesdits bourgeois faisaient dans leurs possessions, et au sujet des impôts qu'ils avaient établis sur la vente des vins, le tout sans la permission de leur seigneur; de plus au sujet de la clôture d'un pré - appartenant audit comte et sis au-dessus de La Tour-de-Trême, ainsi que pour d'autres raisons. Les bourgeois pourront faire le recours dans leurs possessions sans la permission du comte; ils n'en auront plus besoin pour établir un impôt sur la vente du vin (obulis et longuello [omgeld]) tout comme les bourgeois de la ville de Gruyère; ils pourront adopter la mesure de Gruyère; quant aux affaires de la commune, les décisions de la majorité obligeront la minorité; d'un autre côté, le comte de Gruyère aura le droit de clore sondit pré, en l'affranchissant ainsi du parcours.
Le contre-sceau du comte de Gruyère manque.
Acte signé par Pierre Poncier (Poncerii), notaire et secrétaire dudit comte.
Dates:10 novembre 1464, datum et actum gruerie
Période de création:10/11/1464
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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