C XV 11/58 Accord d'un différend qui existait entre Guillaume (d'Oron), seigneur de Bossonens, et Rodolphe, fils de feu Conon de Cremières (Crimières), au sujet de la chevauchée, des amendes (banna et clamas), de la chaponerie, avoisinerie et des autres servitudes que ledit Guillaume prétendait lu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 11/58
Cotes anciennes:Aa 29/2/II p. 352 (Seigneurie d'Oron, 9)
9 (barré:921)
Titre:Accord d'un différend qui existait entre Guillaume (d'Oron), seigneur de Bossonens, et Rodolphe, fils de feu Conon de Cremières (Crimières), au sujet de la chevauchée, des amendes (banna et clamas), de la chaponerie, avoisinerie et des autres servitudes que ledit Guillaume prétendait lui être dues par ledit Rodolphe comme par les autres habitants de sa seigneurie (in suo dominio) de Cremières. Ledit Rodolphe continuera à payer les dites amendes, s'il y a lieu, selon la gravité du délit et de la coutume du lieu; quant à la chevauchée et aux autres servitudes, il en est affranchi, moyennant un cens communal de deux sols que lui et ses héritiers paieront, savoir ledit Rodolphe et ses enfants ou descendants non détronqués ensemble, deux sols et les autres descendants autant.
Le sceau de l'official de Lausanne manque.
Dates:11 juin 1315, datum in festo sancti Barnabi apostoli
Période de création:11/06/1315
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=923025
 

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