C XV 11/256 Pierre de Dompierre, Jean de Bussy, François de Billens et d'autres intéressés déclarent que les contumaces qu'ils ont obtenues du lieutenant du bailli de Vaud, en date du 10 avril 1402, n'auront aucune valeur contre Gaspard de Montmayeur et ne pourront porter aucun préjudice aux châte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 11/256
Cotes anciennes:Aa 29/2/II p. 361 (Seigneurie d'Oron, 34)
34 (barré:3)
Titre:Pierre de Dompierre, Jean de Bussy, François de Billens et d'autres intéressés déclarent que les contumaces qu'ils ont obtenues du lieutenant du bailli de Vaud, en date du 10 avril 1402, n'auront aucune valeur contre Gaspard de Montmayeur et ne pourront porter aucun préjudice aux château, ville et mandement d'Oron.
Dates:14, 16 et 28 mai 1403
Période de création:14/05/1403 - 28/05/1403
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=922998
 

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