C XV 11/168 Accord par amiables compositeurs d'un différend qui existait entre Aymon d'Oron (de Orsons), seigneur de Bossonens, chevalier, et Pierre, fils de feu Pierre du Visinant (dou visinant), de Maracon (marascon), au sujet de ce que ledit seigneur prétendait que ledit Pierre (perretus) était

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 11/168
Cotes anciennes:Aa 29/2/II pp. 356-357 (Seigneurie d'Oron, 25)
Aa 29/2/II p. 408 (Affaires judiciaires)
25 (barré:375)
Titre:Accord par amiables compositeurs d'un différend qui existait entre Aymon d'Oron (de Orsons), seigneur de Bossonens, chevalier, et Pierre, fils de feu Pierre du Visinant (dou visinant), de Maracon (marascon), au sujet de ce que ledit seigneur prétendait que ledit Pierre (perretus) était son homme taillable, tandis que celui-ci se disait être son homme libre. Aymon d'Oron acquitte Perret du Visinant de la taillabilité, moyennant 25 sols livres bons de Lausanne reçues; lui, ainsi que ses enfants et descendants, seront hommes libres du seigneur de Bossonens, à charge de 4 livres 10 sols lausannois, trois quarterons et demi de froment et trois chapons et demi de cens annuel, ainsi que des corvées, charrois (corvatas, charregia), et du labourage (aratria); enfin, ces censiers ne pourront se faire bourgeois d'aucune ville, ni se soumettre à d'autre seigneur, sans le consentement dudit Aymon d'Oron ou de celui de ses successeurs.
Double pour le seigneur de Bossonens, scellé par l'official de Lausanne; l'autre double pour ledit Perret, ayant été, en outre, scellé par le seigneur de Bossonens.
Dates:5 avril 1359
Période de création:05/04/1359
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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