C XV 7/228 Décision des députés des XIII Cantons, réunis à Baden, touchant Michel, comte de Gruyère. \ Les députés des Treize Cantons, réunis à Baden, décident de maintenir la sentence prononcée par les arbitres en faveur des créanciers de Michel, comte de Gruyère., 1555.01.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 7/228
Cotes anciennes:51 (barré:174)
Aa 29/1/II p. 305 (Comté et seigneurie de Gruyère)
Aa 29/1/I p. 7 (Ordonnances souveraines, 51)
Titre:Décision des députés des XIII Cantons, réunis à Baden, touchant Michel, comte de Gruyère.
Les députés des Treize Cantons, réunis à Baden, décident de maintenir la sentence prononcée par les arbitres en faveur des créanciers de Michel, comte de Gruyère.
Dates:26 janvier 1555
Période de création:26/01/1555
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):M.D.R. XXIII, pp. 331-333
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=922588
 

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