Dss 45/24 Registre des actes entre vifs et des protêts du notaire Jules Mottier, 1892.05.04-1896.05.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dss 45/24
Titre:Registre des actes entre vifs et des protêts du notaire Jules Mottier
Dates:4 juin 1892-27 mai 1896 (actes entre vifs)
4 mai 1892-26 juillet 1892 (protêts)
Période de création:04/05/1892 - 27/05/1896
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre des actes entre vifs n°9618-10397, avec répertoire, suivi du registre des protêts n°9545-9669, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Support:Papier
Format larg. x H (cm):Registre 38x26 cm

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 74/436-439 : Onglets des mêmes actes
 

Descripteurs

Entrées:  [protet de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [registre de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Montreux (Suisse, VD) (Lieux\M)
  Vevey (Suisse, district, VD) (Lieux\V)
  MOTTIER (JULES, ALLIE RIVAZ, NOTAIRE ET MUNICIPAL A MONTREUX, VERS 1842-1910) (Personnes\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=91712
 

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